Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.3.9
Versions de la disposition

Texte complet
7.3.9. Nettoyage et désinfection des moyens de transport: Le nettoyage et la désinfection des bennes de camions, des remorques, conteneurs ou récipients employés à la récupération ou au transport des viandes non comestibles doivent être faits immédiatement après le déchargement à l’atelier d’équarrissage.
Malgré le premier alinéa, le nettoyage et la désinfection ne sont pas obligatoires dans le cas du déchargement de viandes non comestibles d’origine caprine ou ovine dans un lieu d’élimination.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.3.9; D. 854-98, a. 17; D. 477-2010, a. 1.
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